Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les locations de biens immobiliers gérés par VINDIHOUSES. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les données enregistrées par VINDIHOUSES constituent la preuve des transactions.
1. Prix
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles de modification.
• Le prix applicable est celui en vigueur et accepté par le locataire au moment de la réservation.
• Les prix s'entendent par logement, sauf indication contraire.
• Des suppléments peuvent être appliqués pour les services additionnels et les personnes supplémentaires.
• Le prix de la location comprend :
o Le ménage après le départ (la cuisine devra être rendu propre, la vaisselle nettoyée et rangée, les draps défaits, et les poubelles vidées)
o Les draps et serviettes
• Le prix de la location ne comprend pas :
o Les personnes supplémentaires
o Le ménage supplémentaire
o Les recharges de véhicules électriques
2. Réservation et Paiement
• Le paiement en ligne est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire sur www.vindihouses.com ou d'autres plateformes de réservation en ligne (AIRBNB, ABRITEL, BOOKING, etc)
• Les cartes prépayées ne sont pas acceptées.
• Pour les autres moyens de paiement (virement, chèque, etc.) ou modalités de paiement veuillez contacter directement VINDIHOUSES.
• La réservation n'est effective qu'après réception du paiement convenu.
• Un acompte d’au moins 40% du prix de la location (hors ménage et taxe de séjour) est requis à la réservation hormis lors de réservation via des plateforme types AIRBNB qui gèrent le paiement.
• Le solde doit être payé 30 jours avant la date d'arrivée. À défaut, VINDIHOUSES se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement de l'acompte.
3. Durée de la Location
La durée de la location est celle convenue lors de la réservation. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux.
4. Arrivée et Départ
• Le locataire doit informer VINDIHOUSES de son heure d'arrivée et de départ le plus tôt possible.
• Le locataire doit se présenter à l'heure et au jour convenus.
• En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit en informer VINDIHOUSES.
• L'heure de départ prévue au contrat doit être respectée.
5. Remise des Clés
Les clés seront remises au locataire ayant signé le contrat ou effectué la réservation en ligne, soit en personne, soit via une boîte à clés.
6. Modifications de la Réservation
• Par VINDIHOUSES:
o VINDIHOUSES se réserve le droit d'annuler le séjour en cas d'activités illégales ou de nuisances. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
o VINDIHOUSES se réserve le droit de modifier les horaires de check-in et check-out jusqu'à 48h avant la réservation.
• Par le Client:
o Aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée.
o Pour tout changement de dates :
Plus de 30 jours avant l'arrivée : 40% du montant total de l'ancienne réservation + le prix de la nouvelle réservation.
Moins de 30 jours avant l'arrivée : 100% du montant total de l'ancienne réservation + le prix de la nouvelle réservation.
o Le client peut annuler sa réservation, les conditions d'annulation (paragraphe 8) s'appliquent.
7. Conditions d'Annulation
• Toute annulation doit être notifiée par tout moyen mais doit obtenir confirmation de la part de Vindihouses
• Les frais d'annulation sont les suivants :
o Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement total de la réservation
o Plus de 30 jours avant l'arrivée : 40% du montant total de la réservation.
o Moins de 30 jours avant l'arrivée : 100% du montant total de la réservation.
• Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne se présente pas.
• VINDIHOUSES se réserve le droit d'annuler une réservation en ligne pour un motif autre que ceux indiqués précédemment. Dans ce cas, le client sera remboursé.
• VINDIHOUSES se réserve le droit d'annuler une location en cas de litige de paiement, doute sur la solvabilité, l'honnêteté, l'identité du client, risque de trouble ou d'activité illégale.
• En cas de nuisance sonore ou et généralement, en cas de non-respect des présentes CGV, VINDIHOUSES pourra d’annuler le séjour. En cas d’expulsion et/ou verbalisation, le client ne pourra pas réclamer une indemnité compensatoire, ni un remboursement. VINDIHOUSES se réserve le droit d’encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.
8. Utilisation des Lieux
Le locataire doit respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination et en bon père de famille. En cas de non-respect, VINDIHOUSES se réserve le droit d'exclure les personnes concernées.
• La musique et le bruit en extérieur sont formellement interdits dans nos biens. En intérieur en cas de musique les fenêtres et les portes doivent impérativement restée fermées VINDIHOUSES se réserve le droit d’encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.
• Interdiction d’installer son propre matériel sonore sans accord préalable. VINDIHOUSES se réserve le droit d’encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.
• Il est interdit de fumer à l’intérieur des biens
• Interdiction de faire la fête et d’installer des enceintes dehors
• VINDIHOUSES se réserve le droit d’encaisser 50% de la caution en cas d’absence de réponse du locataire pendant le séjour.
• Il est interdit de jeter : Papier, lingettes, serviettes périodiques etc. dans les toilettes. Si l’on constate que quelque chose y a été jeté et obstrue le système d’évacuation, vous pourriez être tenu responsable des frais engagés pour déboucher les canalisations
• VINDIHOUSES se réserve le droit d’encaisser 50% de la caution en cas d’absence de réponse du locataire pendant le séjour.
• Pour votre sécurité, nos établissements peuvent être vidéosurveillés. Les enregistrements concernent uniquement les extérieurs
9. Dépôt de Garantie (Caution)
• Un dépôt de garantie sera demandé avant l'arrivée et sera pris par carte bancaire.
• Le dépôt de garantie est remboursable dans les 21 jours suivant le départ, sous réserve du respect des conditions suivantes :
o Aucun dommage au-delà de l'usure normale.
o Aucun dommage dû à une activité illégale ou aux animaux.
o Paiement de tous les services et frais.
o Restitution des clés.
o Propreté des lieux (déchets, vaisselle, etc.).
o Pas de perte ou dommage des draps et serviettes.
o Pas d'expulsion du locataire
o Pas d’objets manquant (vaisselles, couvert, équipements, meuble…)
• Le locataire est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du logement.
• VINDIHOUSES se réserve le droit d'encaisser tout ou partie de la caution en cas de manquement aux CGV, dégradation, violation du contrat de location, fausse alarme, alerte du voisinage, impossibilité de joindre les locataires, intervention des forces de l'ordre, etc
• Toutes réclamations après encaissement doivent être formulées par mail à [email protected]
10. État des Lieux et Inventaire
Un état des lieux et un inventaire pourront être réalisés contradictoirement au début et à la fin du séjour. En l'absence d'état des lieux, le logement est présumé être en bon état. Le locataire doit signaler toute anomalie dès son arrivée.
11. Capacité d'Accueil
La capacité d'accueil maximale indiquée dans l'annonce ne doit pas être dépassée. Le nombre de personnes en compagnie du locataire est indiqué à la reservation, ce nombre ne dois pas être dépassé.
12. Literie
Les logements sont loués avec literie, couettes et oreillers. Les draps sont fournis. Des frais de nettoyage de couette seront facturés en cas d'utilisation sans housse.
13. Configuration des Lieux
La configuration des lits ne doit pas être modifiée. Aucun appareil de cuisson ou de chauffage d'appoint ne doit être ajouté. Les meubles ne doivent pas être déplacés. Le mobilier intérieur ne doit pas être sorti à l'extérieur.
14. Salons de Jardin
Le locataire doit veiller à maintenir les salons de jardin en bon état et à les ranger comme il les a trouvés à son arrivée avant son départ
15. Utilisation de la Cuisine
La cuisine doit être utilisée conformément aux règles d'hygiène et de sécurité et doit être nettoyer à la fin du séjour
16. Espaces de Sommeilµ
Les couchages sont autorisés uniquement dans les chambres. Le camping est interdit.
17. Installations Sportives et de Loisirs
De nombreux matériels sportifs et de divertissements sont mis à votre disposition au sein de nos biens. Merci d’en faire un usage conforme à leur utilisation. Le matériel de sport utilisé devra être désinfecté à chaque utilisation (du désinfectant et des lingettes seront à votre disposition). Tout matériel dégradé ou dysfonctionnement devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. VINDIHOUSES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir sur les machines de sport, mur d’escalade, piscine ou toutes autres installations ou aménagement. Nos équipements sont non surveillés et nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident. Utilisez-les donc avec prudence, il en va de votre sécurité :) ! Le volet de la piscine devra être refermé après chaque baignade pour la sécurité mais aussi pour maintenir la température. La non-fermeture du volet la nuit, ou en journée lorsque la température est inférieure à 20°C entrainera un forfait de 100€ par jour. Certaines piscines sont équipées d’abris, lorsque les abris sont en place merci de les manipuler avec précaution, tout dommage sera facturé. Certains bien on des étangs ou des rivières, soyez particulièrement vigilent avec les enfants. Outre l’aspect sécurité les volets des piscines
18. Responsabilité
VINDIHOUSES décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vols d'effets personnels. VINDIHOUSES ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure ou de nuisances indépendantes de sa volonté.
19. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée immédiatement à VINDIHOUSES afin de résoudre le problème. Les réclamations doivent être confirmées par écrit. Les réclamations par SMS ne sont pas prises en compte.
20. Animaux Domestiques
Les animaux ne sont pas autorisés sans accord préalable. En cas d'accord, les propriétaires sont responsables de leur animal et doivent nettoyer les excréments. Les animaux ne sont pas autorisés sur les canapés, le mobilier et la piscine. Tous les animaux doivent être traités contre les puces et les tiques deux jours avant la date d’arrivée. Tous les éléments ci-dessus sont la seule responsabilité du propriétaire de l’animal.
Tout ménage supplémentaire nécessaire ou dégradation entrainera des frais.
21. Ménage
Le ménage est assuré par VINDIHOUSES, mais le locataire doit effectuer certaines tâches, la cuisine devra être rendu propre, la vaisselle nettoyée et rangée, les draps défaits, les poubelles vidées, les planchas nettoyés.
22. Photos
Les photos sont non contractuelles.
23. Stationnement
Le stationnement des véhicules doit se faire sur les espaces réservés. En aucun cas il n’est autorisé de rouler sur les pelouses. Il est interdit de se garer dans les voies de circulation et devant les portes et portails.
24. Juridiction compétente
Tribunal judiciaire de Châlons-Sur-Saône RUE EMILAND MENAND 71100 Châlons-Sur-Saône
Merci d’avoir choisi Vindihouses pour votre sejour, nous vous souhaitons de créer de magnifiques souvenirs dans nos maisons